Politique de confidentialité de l’application BATILYS
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
BATILYS est une application professionnelle éditée par Deolys, destinée aux personnes autorisées par une entreprise disposant d’un contrat en vigueur avec Deolys pour l’utilisation de BATILYS. L’application n’est pas un service ouvert au grand public. Seules les données nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au bon fonctionnement des fonctionnalités utilisées sont traitées. Les données métier hébergées par Deolys et leurs sauvegardes sont conservées sur des infrastructures situées en France.
1. Éditeur et responsabilités
Éditeur : Deolys — site : deolys.fr — contact : support@deolys.fr.
Pour les données relatives aux salariés, intervenants, clients, chantiers et interventions enregistrées par l’entreprise utilisatrice, l’entreprise cliente est en principe responsable du traitement : elle définit les finalités, les personnes habilitées et les durées de conservation applicables. Deolys agit en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour son compte, conformément à l’article 28 du RGPD et aux stipulations contractuelles applicables.
Deolys peut être responsable de ses propres traitements limités à la gestion de la relation contractuelle, du support et de la sécurité de son service. Pour connaître l’identité et les coordonnées du responsable de traitement de vos données professionnelles, adressez-vous à votre entreprise.
2. Accès à l’application
L’accès est réservé aux salariés, techniciens, dirigeants et autres collaborateurs expressément autorisés par une entreprise cliente disposant d’un contrat BATILYS avec Deolys. Un compte et des droits d’accès doivent être attribués par cette entreprise. L’accès aux informations dépend du rôle et des autorisations accordés. La fin de l’habilitation ou du contrat peut entraîner la désactivation de l’accès, sous réserve des obligations de conservation applicables.
3. Catégories de données et finalités
| Données concernées | Utilisation |
|---|---|
| Compte professionnel, identifiant, adresse e-mail, informations d’authentification et droits d’accès | Identification, connexion sécurisée et gestion des habilitations. |
| Informations sur les clients et les chantiers (nom, coordonnées, adresse, travaux à réaliser) | Consultation et réalisation des interventions confiées par l’entreprise. |
| Planning, interventions, statuts, horaires, comptes rendus, notes et commentaires | Organisation des interventions, suivi opérationnel et traçabilité du travail effectué. |
| Photographies associées aux interventions | Documentation des travaux et suivi des dossiers, lorsque l’utilisateur ajoute une photographie. |
| Demandes d’absence (dates, type et motif, si cette fonctionnalité est utilisée) | Gestion des demandes d’absence par l’entreprise. |
| Position géographique, précision et horodatage, lorsque le mode « en service » est activé | Suivi des déplacements professionnels, arrivée sur site, estimation des trajets et organisation des interventions. |
| Jeton de notification, système et version de l’application | Envoi des notifications opérationnelles et compatibilité technique. |
| Données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service | Diagnostic des incidents, prévention des accès non autorisés et maintenance. |
Ces catégories sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux fonctionnalités effectivement utilisées. L’application n’a pas vocation à collecter des données personnelles étrangères à la gestion professionnelle de l’entreprise. Elle ne comporte ni publicité ni outil de mesure d’audience, et Deolys ne vend aucune donnée personnelle.
4. Géolocalisation et mode « en service »
La géolocalisation professionnelle est utilisée uniquement lorsque l’utilisateur active le mode « en service ». Ce mode est signalé par une notification permanente et peut être désactivé depuis l’application ou la notification. La position est relevée au plus une fois par minute pendant les déplacements, ainsi qu’au démarrage et à la fin d’une intervention et à l’arrivée sur un chantier ; le mode s’arrête automatiquement au bout de 12 heures.
L’application ne collecte pas la position en dehors du mode « en service ». Elle ne demande pas l’autorisation de localisation « en permanence » au sens des réglages Android. L’utilisateur peut gérer les autorisations de localisation dans les paramètres de son téléphone ; certaines fonctions peuvent alors être indisponibles. L’entreprise doit informer ses salariés de l’usage de la géolocalisation et respecter les règles applicables au suivi des personnes au travail.
5. Bases juridiques
Pour les traitements effectués pour le compte de l’entreprise cliente, celle-ci détermine la base juridique appropriée au sens de l’article 6 du RGPD, notamment l’intérêt légitime à organiser ses activités, l’exécution d’obligations légales ou, selon le traitement et la situation, une autre base applicable. Le consentement à une permission technique du téléphone ne constitue pas, à lui seul, la base juridique du suivi des salariés.
Pour ses traitements propres, Deolys peut se fonder sur l’exécution du contrat de service, ses obligations légales ou son intérêt légitime à assurer le support et la sécurité du logiciel, selon la finalité concernée.
6. Hébergement, sauvegardes et destinataires
Les données métier de BATILYS et leurs sauvegardes sont hébergées en France sur l’infrastructure OVHcloud utilisée par Deolys. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, selon leurs fonctions et leurs droits, ainsi qu’aux intervenants techniques autorisés lorsque cela est nécessaire au support ou à la maintenance.
Hébergeur : OVHcloud, www.ovhcloud.com. Les données métier et les sauvegardes de l’application sont hébergées sur les infrastructures françaises retenues par Deolys.
Certains services tiers peuvent toutefois traiter des données techniques dans le cadre de fonctions spécifiques :
- Firebase Cloud Messaging (Google) est utilisé pour transmettre les notifications relatives aux interventions (notamment affectation, modification ou information de service). L’acheminement nécessite des identifiants techniques de l’application ou de l’appareil (notamment jeton de notification et identifiant d’installation), ainsi que les éléments contenus dans la notification. Deolys cherche à limiter le contenu de ces notifications aux informations strictement nécessaires. Firebase peut traiter ces données via l’infrastructure internationale de Google, selon ses conditions et garanties applicables. Informations de confidentialité Firebase.
- Fond de carte OpenStreetMap : la carte intégrée à BATILYS affiche les tuiles cartographiques d’OpenStreetMap, téléchargées directement depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org), sans passer par les serveurs de Deolys ni par Google Maps ou Waze. Pour chaque zone affichée, le téléphone transmet à ces serveurs son adresse IP, la zone et le niveau de zoom demandés, ainsi que le nom et la version de l’application ; aucune donnée de compte, d’intervention ou de client ne leur est envoyée. Les tuiles consultées sont conservées dans le cache de l’application sur le téléphone. La Fondation OpenStreetMap et ses prestataires de diffusion peuvent traiter ces données hors de France, selon leur propre politique de confidentialité.
- Liens d’itinéraire Google Maps et Waze : BATILYS propose des liens permettant à l’utilisateur d’ouvrir volontairement l’adresse d’une intervention dans Google Maps ou Waze. Ce n’est qu’au moment de cette action que l’adresse de destination est transmise au service externe choisi. Ce service peut également traiter des données techniques et, selon les autorisations accordées sur le téléphone, la position de l’utilisateur. Les conditions et politiques de confidentialité de Google Maps ou Waze s’appliquent alors ; ces services peuvent traiter des données hors de France.
La localisation française des données métier ne signifie pas que tous les traitements techniques des prestataires tiers ont lieu exclusivement en France. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés conformément au RGPD.
7. Durées de conservation
- Données de géolocalisation : suppression automatique après 60 jours.
- Session mobile : expiration après 60 jours ou dès la déconnexion.
- Interventions, photographies, notes, informations client et absences : conservation selon les durées définies par l’entreprise responsable du traitement, en fonction de ses besoins justifiés et obligations légales.
- Compte et accès : conservés pendant la durée nécessaire à l’habilitation et à la gestion du service, puis supprimés ou archivés lorsque les obligations applicables le permettent.
- Copies de sauvegarde : conservées pendant un mois selon les modalités de sauvegarde convenues avec l’entreprise cliente ; les modalités précises peuvent dépendre du contrat et de la configuration du client. Les sauvegardes arrivées à échéance sont supprimées ou remplacées conformément à la rotation prévue.
8. Sécurité et confidentialité
Deolys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment des communications chiffrées en HTTPS, une gestion des habilitations et une restriction des accès aux données de chaque entreprise. Sur Android, la session et les identifiants mémorisés à la demande de l’utilisateur sont chiffrés par une clé du magasin sécurisé de l’appareil (Android Keystore) et exclus des sauvegardes ; les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler toute suspicion d’accès non autorisé à leur entreprise ou au support Deolys.
9. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Adressez votre demande en priorité à votre entreprise, responsable des traitements professionnels. Vous pouvez également contacter support@deolys.fr pour qu’elle soit orientée vers l’interlocuteur compétent.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement permises. Certains éléments peuvent être conservés malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale ou un autre motif juridique le justifie. La désinstallation de l’application supprime ses données locales selon les mécanismes du système, mais ne supprime pas automatiquement les données conservées sur les serveurs.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution des fonctionnalités, des prestataires ou des obligations réglementaires. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
BATILYS — logiciel professionnel édité par Deolys. Contact : support@deolys.fr.